Tous les droits du blog Dartpeint sont réservés                   Les illustrations de notre blog sont des représentations artistiques .

Ces conditions générales de vente régissent les transactions d’articles artistiques entre le gérant de ce blog, à titre de particulier, et les clients effectuant une commande. Sont dénommés « articles » les photographies et peintures de ce blog réalisées par le gérant, Monsieur Michel PENA, demeurant en France, 38760 Varces Allieres. Chaque œuvre est authentique et accompagnée d’un certificat garantissant son originalité. Le client déclare accepter dès sa commande nos conditions générales de vente sans restrictions ni réserves. Le gérant a le libre droit de modifier ce blog ainsi que les présentes conditions générales de vente sans préavis, et interrompre son fonctionnement pour sa maintenance. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront appliquées. Le client affirme qu’il a le droit légal d'accepter ce contrat selon les lois françaises, soit en son nom propre, soit au nom d’une autre personne qu’il représente officiellement.

1. Les articles  Les images présentées sur le site sont affichées au format 640x480 pixels et peuvent différer de l’original. Le prix hors taxe d’une photographie est de 7,58 euros et celui d’une peinture est de 1147,87 euros. Le taux de TVA applicable est de 5,5 %.

Chaque peinture est une pièce unique. Conformément aux dispositions des articles L221-28 et L121-20-2 du Code de la consommation les peintures et photographies vendues sur ce site ne peuvent être ni échangées, ni retournées, ni remboursées, même dans un délai de quatorze jours suivant l’achat, sauf en cas d’erreur avérée de notre part. Dans ce dernier cas, et uniquement si notre faute est validée

une procédure de retour de l’article pourra être envisagée, dont les frais d’expédition seront à la charge du client. Après le retour et la réception de cette commande, vous serez remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre règlement via PayPal. La somme sera automatiquement recréditée par PayPal sur votre compte bancaire dans un délai de deux à cinq jours ouvrés selon votre banque. Ce remboursement pourra avoir lieu si l’article retourné est conforme à son état d’origine. Le client déclare avoir pris connaissance du descriptif des articles avant de passer commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts ou de la dégradation des photos envoyées par voie électronique, ces éléments étant indépendants de notre volonté.

2. Commande  Après le paiement final de votre commande, le colis de peinture sera préparé soigneusement pour une expédition en recommandé via La Poste ou par l’intermédiaire d’un livreur spécialisé. Le numéro de suivi de la commande sera envoyé par courriel.

Les articles commandés seront expédiés sous trois jours ouvrés, sauf imprévus, suivant l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le délai de réception dépendra du livreur. Pour la livraison des photographies, nous utilisons le site externe GrosFichiers.com. Un lien est disponible sur les pages Photos et Peintures du blog incluant des indications sur la procédure de commande. Pour chaque vente, un bon de commande est réalisé en plusieurs exemplaires et conservé à des fins de gestion administrative et fiscale dans un classeur ou sur une clé USB. Ces informations sont archivées pour une durée conforme aux exigences de la CNIL. Le bon de commande pourra être communiqué à toute administration compétente en tant que justificatif lorsque cela est requis.

3. Paiement  Le paiement s’effectue en toutes taxes comprises et peut être réalisé par carte bancaire ou via votre compte PayPal. Vous aurez une confirmation par mail de votre achat et du prix total de votre commande HT et TTC. Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est conservée. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains pays comme les DOM-TOM ou hors U.E ; ces frais restent à la charge du client. Le gérant se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels qu’un défaut de paiement, une indisponibilité des articles ou un dysfonctionnement technique. En cas d’annulation de la vente, l’acompte sera remboursé via le mode de paiement initial, sauf si l’expédition des articles est déjà intervenue. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera possible.

4. Livraison  Les articles sont livrés aux adresses e-mail et postale fournies par le client. En cas de retard, de perte ou d’avarie des colis,la responsabilité incombe au transporteur. Le client devra émettre des réserves auprès du livreur et informer le gérant du blog Dartpeint dans un délai de dix jours, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les commandes ne sont pas remboursables. En cas de perte ou d’avarie confirmée, une indemnisation forfaitaire de 120 euros par tableau pourra être versée au client via PayPal, dans le cadre de notre assurance livraison. En cas de perte ou d’avarie, le client devra fournir tout justificatif demandé (photos, réserves émises auprès du transporteur, numéro de suivi, etc.) afin de compléter notre dossier. Le gérant accompagnera le client dans ses démarches de réclamation. Voir notre page Contact.

5. Service client et litiges  En cas de litige, une solution équitable sera recherchée avec l’acheteur par l’intermédiaire d’un médiateur agréé AME Conso, 11 rue de l’Indépendance, 75012 Paris, www.mediationconso-ame.com. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Grenoble. Il est précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web directement ou indirectement liés à Dartpeint. En conséquence, il décline toute responsabilité concernant les informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites tiers tels que Gros fichiers.com Google, PayPal, Formspree sont fournis uniquement pour le fonctionnement de notre blog, et aucune garantie n’est donnée quant à leur contenu.

6. Contact  Nous restons à votre disposition pour toute question ou réclamation ; veuillez nous contacter via notre page de contact. Nous nous engageons à traiter chaque demande dans un délai raisonnable sans pouvoir garantir un résultat spécifique. Nous faisons de notre mieux pour répondre aux attentes de nos clients.

7. Mode de règlement  Les moyens de paiement carte Visa et carte Bleue sont sécurisés par PayPal et par les services bancaires du client.

8. Cookies  Nous n’utilisons pas de cookies. Seuls les sites adjoints à notre blog Dartpeint peuvent, avec votre accord, en utiliser.

9. Politique de confidentialité  Veuillez consulter le lien suivant : Politique de confidentialité  de notre blog Dartpeint.

10. Confidentialité  Lors de la conclusion d’une vente, les informations personnelles du client comme (nom, prénom, adresse postale

e-mail  numéro de téléphone) sont collectées et traitées par le vendeur, responsable du traitement, conformément au RGPD.

Les données personnelles du client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées pour la durée légale requise afin de répondre aux obligations comptables et administratives. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses renseignements personnels, qu’il peut exercer sur simple demande.

11. Accessibilité  Nos services sont accessibles tous les jours. Nous vous répondrons sous 48 heures à l’adresse mail suivante : messagesmichel@gmail.com, sauf durant nos congés signalés sur la page d’accueil.

12. Mise à jour  Mise à jour en date du : 09/07/2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.